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Conseil Municipal

Le conseil municipal bénéficie, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées. Ses membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales pour une durée de 6 ans. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.


Prochain conseil municipal

Date prochain conseil municipal : lundi 16 septembre - 19h
Lieu : Salle du Conseil - 3e étage de la mairie
 
Ordre du jour : 

  1. Désignation du secrétaire de séance.
  2. Adoption du procès-verbal de la séance du 15 juillet 2024.
  3. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
  4. Présentation du projet d’aménagement de la base de loisirs.
  5. Communication des actions entreprises par la commune suite au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes pour les exercices 2017 à 2021 de la commune de thyez
  6. Approbation du règlement intérieur et de gestion du temps de travail.
  7. Autorisation du recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement des agents indisponibles, sur le fondement de l’article L332-13 du code général de la fonction publique.
  8. Modification du tableau des emplois.
  9. Signature d’une convention de servitude, au profit du SYANE, pour le passage, en souterrain, d’un branchement électrique sur une parcelle communale, lieu-dit sur Coux.
  10. Garantie de l’emprunt entre la SA d’HLM Halpades et la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la réhabilitation des logements des Prés Verts.
  11. Approbation du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) échéance 4.
  12. Echange de terrains entre la commune de Thyez et la SARL Faucigny Instruments, secteur des Bouleaux – nouvelles conditions.
  13. Désignation d’une personnalité qualifiée au sein du conseil d’administration de l’établissement public de coopération intercommunale Arve en Scène.
  14. Approbation de la convention pour l’entretien des voiries en zones d’activités économiques situées sur la commune.
 
 

Ses attributions

Composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux, ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". La première de ses prérogatives est d'élire le maire car l'élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.

 

Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés mais relèvent de l’intérêt public au niveau communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire.

Son fonctionnement

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne les mesures votées.