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Conseil Municipal

Le conseil municipal bénéficie, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées. Ses membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales pour une durée de 6 ans. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.


Prochain conseil municipal

Date prochain conseil municipal : lundi 12 octobre - 19h
Lieu : mairie - salle du conseil (3e étage)

Ordre du jour :

  • Désignation du secrétaire de séance.
  • Adoption du procès-verbal de la séance du 14 septembre 2026.
  • Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
  • Élection d’un membre suppléant de la commission de délégation des services publics.
  • Désignation d’un membre titulaire de la commission de contrôle des listes électorales.
  • Adoption du règlement intérieur des gymnases municipaux.
  • Présentation de la prospective financière et du plan pluriannuel d’investissement de la commune.
  • Réalisation d’un contrat de prêt transformation écologique d’un montant de 8 M€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement du projet de reconstruction du groupe scolaire des Charmilles.
  • Adoption de la décision modificative n°3 relative au budget principal 2026.
  • Mandat spécial aux adjoints pour un déplacement à Paris dans le cadre du 108ème congrès des Maires.
  • Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de co-maitrise d’ouvrage pour l’opération des travaux de réseaux humides allée des Nénuphars.
  • Présentationdu rapport d’activité 2025 de la DSP « site économique des lacs » du délégataire Nuna Développement.
  • Constitution de la société publique locale « Cluses Arve et Montagnes Eco » et désignation d’un(e) élu(e) au conseil d’administration de la société.
  • Dérogation à la règle du repos dominical des commerces – année 2027.

 

 

 

Ses attributions

Composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux, ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". La première de ses prérogatives est d'élire le maire car l'élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.

 

Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés mais relèvent de l’intérêt public au niveau communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire.

Son fonctionnement

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne les mesures votées.