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Conseil Municipal

Le conseil municipal bénéficie, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées. Ses membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales pour une durée de 6 ans. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.


Prochain conseil municipal

Date prochain conseil municipal : lundi 2 mars - 19h
Lieu : Salle du Conseil - 3e étage de la mairie

Ordre du jour :

  • Désignation du secrétaire de séance.
  • Adoption du procès-verbal de la séance du 09 février 2026. 
  • Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP CP) pour le projet de rénovation énergétique du Forum des Lacs. 
  • Modification de l’autorisations de programme et crédits de paiement (AP CP) pour le projet de réaménagement de la base de loisirs. 
  • Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP CP) pour le projet de l’Ecole de Demain. 
  • Autorisations de programme et crédits de paiement (AP CP) pour le projet de construction d’un local pour la police municipale. 
  • Autorisations de programme et crédits de paiement (AP CP) pour le projet de sécurisation de l’avenue des mélèzes. 
  • Fixation des taux d’imposition 2026. 
  • Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025 du budget principal. 
  • Approbation du budget principal 2026. 
  • Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025 du budget annexe de l’eau. 
  • Approbation du budget annexe eau 2026. 
  • Attribution de subventions scolaires et associatives 2026. 
  • Demande de subvention exceptionnelle pour 2 classes de l’école de la Crête et 3 classes de l’école des Charmilles pour le financement de sorties pédagogiques. 
  • Redevance consommation d’eau potable et redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour 2026. 
  • Approbation du choix du délégataire de l’eau potable et autorisation de signer la convention de DSP. 
  • Autorisation du dépôt d’archives de la commune aux archives départementales de Haute-Savoie. 
  • Modification du tableau des emplois. 
  • Signature d’une convention de groupement de commande pour le marché de restauration scolaire et de portage de repas à domicile. 
  • Approbation du règlement de fonctionnement du relais petite enfance mutualise Cluses/Thyez. 
  • Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention cadre Petites Villes de Demain du bassin clusien valant opération de revitalisation territoriale. 
  • Échange commune de Thyez/M. Antoine HUGUES – rétablissement emprise chemin du Nantillet. 
  • Vente commune de Thyez/M. Cédric BRUN – atelier n°1 au parc tertiaire des lacs. 
  • Vente de terrain commune de Thyez/Mme et M. Didier POULET – lieu-dit « la Crête ».
  • Questions diverses

 

 

Ses attributions

Composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux, ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". La première de ses prérogatives est d'élire le maire car l'élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.

 

Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés mais relèvent de l’intérêt public au niveau communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire.

Son fonctionnement

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne les mesures votées.