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Conseil Municipal

Le conseil municipal bénéficie, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées. Ses membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales pour une durée de 6 ans. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.


Prochain conseil municipal

Date prochain conseil municipal : lundi 20 janvier - 19h
Lieu : Salle du Conseil - 3e étage de la mairie

Ordre du jour :

  • Désignation du secrétaire de séance. 
  • Adoption du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024. 
  • Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales. 
  • Présentation des travaux de création d’un auvent, d’une aire de lavage et de reprise des réseaux humides du centre technique municipal. 
  • Présentation des travaux de drainage et de reprise des allées du cimetière. 
  • Décision modificative n°2 pour le budget principal 2024. 
  • Admissionde créances en non-valeur sur le budget principal 2024. 
  • AP CP pour le projet de réaménagement de la base de loisirs. 
  • Redevance consommation d’eau et redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour 2025. 
  • Autorisation de recruter des agents contractuels pour remplacer temporairement des agents indisponibles. 
  • Création d’emplois non-permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité. 
  • Adhésion à la centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécommunications (CANUT).

 

 

Ses attributions

Composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux, ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". La première de ses prérogatives est d'élire le maire car l'élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.

 

Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés mais relèvent de l’intérêt public au niveau communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire.

Son fonctionnement

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne les mesures votées.