Qualité de l'air

(2)

Récapitulatif

Votre panier est vide :-(
Voir tous nos produits
AccueilMairieVie municipaleLe conseil municipal

Conseil Municipal

Le conseil municipal bénéficie, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées. Ses membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales pour une durée de 6 ans. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.


Prochain conseil municipal

Date prochain conseil municipal : lundi 8 avril - 19h
Lieu : Salle du Conseil - 3e étage de la mairie
 
Ordre du jour : 

  1. Désignation du secrétaire de séance.
  2. Adoption du procès-verbal de la séance du 25 mars 2024.
  3. Compte rendu de la décision prise en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
  4. Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP CP) pour le projet de rénovation énergétique du Forum des lacs.
  5. Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP CP) pour le projet de l’Ecole de demain.
  6. Fixation des taux d’imposition 2024.
  7. Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal.
  8. Approbation du compte administratif 2023 du budget principal.
  9. Affectation des résultats du compte administratif 2023 du budget principal.
  10. Approbation du budget principal 2024.
  11. Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe « eau ».
  12. Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe « eau ».
  13. Affectation des résultats du compte administratif 2023 du budget annexe « eau ».
  14. Approbation du budget annexe « eau » 2024.
  15. Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe « activités commerciales ».
  16. Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe « activités commerciales ».
  17. Affectation des résultats du compte administratif 2023 du budget annexe « activités commerciales ».
  18. Approbation du budget annexe « activités commerciales » 2024.
  19. Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe « site économique des lacs ».
  20. Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe « site économique des lacs ».
  21. Affectation des résultats du compte administratif 2023 du budget annexe « site économique des lacs ».
  22. Approbation du budget annexe « site économique des lacs » 2024.
  23. Attribution de subventions scolaires et associatives 2024.
  24. Demande de subvention exceptionnelle pour 3 classes de l’école de la Crête et 4 classes de l’école des Charmilles pour le financement de sorties pédagogiques.
  25. Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers des ZAE, dans le cadre du transfert de la compétence ‘création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités économiques’.
  26. Motion de soutien au développement des trains de nuit.
 
 

Ses attributions

Composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux, ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". La première de ses prérogatives est d'élire le maire car l'élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.

 

Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés mais relèvent de l’intérêt public au niveau communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire.

Son fonctionnement

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne les mesures votées.