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Qualité de l'air

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Conseil Municipal

Le conseil municipal bénéficie, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées. Ses membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales pour une durée de 6 ans. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.


Prochain conseil municipal

Date prochain conseil municipal : lundi 24 février - 19h
Lieu : Salle du Conseil - 3e étage de la mairie

  • Désignation du secrétaire de séance.
  • Adoption du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2025.
  • Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
  • Débat d’orientation budgétaire 2025 pour le budget principal et les budgets annexes.
  • Modification du tableau des emplois.
  • Signature, entre la commune de Thyez et l’Education Nationale, d’une convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de pause méridienne dans le premier degré.
  • Signature de la convention d’autorisation de voirie et d’entretien de la route de Châtillon avec le Conseil Départemental.
  • Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes avec le SYANE – travaux route de la Riolle
  • Création d’un service commun ‘centre de supervision urbain intercommunal’ à la 2CCAM et adhésion de la commune de Thyez.
  • Avis de la commune sur la dissolution du syndicat mixte d’aménagement de l’hôpital Annemasse Bonneville et sur la répartition de l’actif et du passif du syndicat.
  • Questions diverses

 

Ses attributions

Composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux, ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". La première de ses prérogatives est d'élire le maire car l'élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.

 

Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés mais relèvent de l’intérêt public au niveau communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire.

Son fonctionnement

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne les mesures votées.