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AccueilMairieVie municipaleLe conseil municipal

Conseil Municipal

Le conseil municipal bénéficie, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées. Ses membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales pour une durée de 6 ans. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.


Prochain conseil municipal

Date prochain conseil municipal : lundi 15 juillet - 19h
Lieu : Salle du Conseil - 3e étage de la mairie
 
Ordre du jour : 

  1. Désignation du secrétaire de séance.
  2. Adoption du procès-verbal de la séance du 03 juin 2024.
  3. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
  4. Décision modificative n°1 – budget annexe site économique des lacs.
  5. Décision modificative n°1 – budget annexe activités commerciales.
  6. Déclaration d’intention de la commune de Thyez de signer la future convention territoriale globale.
  7. Modification des tarifs du service enfance-jeunesse.
  8. Modification du règlement de fonctionnement du service enfance-jeunesse.
  9. Attribution d’une subvention à l’association « Les Canailloux ».
  10. Signature d’une convention entre la commune de Thyez et le collège Camille Claudel de Marignier pour l’intervention des animateurs du service jeunesse au sein de l’établissement scolaire.
  11. Autorisation de conclure un contrat d’apprentissage.
  12. Modification du tableau des emplois.
  13. Signature d’une convention de servitude au profit d’ENEDIS pour le passage souterrain d’une ligne électrique sur des parcelles communales au lieu-dit « Thyez ».
  14. Approbation de la modification des statuts de la 2CCAM.
  15. Approbation de la modification du pacte de gouvernance de la 2CCAM.
 
 

Ses attributions

Composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux, ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". La première de ses prérogatives est d'élire le maire car l'élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.

 

Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés mais relèvent de l’intérêt public au niveau communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire.

Son fonctionnement

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne les mesures votées.