La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire.
Si le projet concerne tout type de travaux de construction identifiés dans l’illustration ci-dessus, il est nécessaire de déposer un dossier de Déclaration préalable, à l’aide du formulaire :
Si le projet concerne des travaux d'aménagement de type lotissement, détachement de lot à bâtir, pour les cas les plus courants, il est nécessaire de déposer un dossier de Déclaration préalable, à l’aide du formulaire :
Rappel
Depuis le 1er janvier 2022, cette démarche peut se faire par voie dématérialisée
pour les professionnels et les particuliers sur le portail de l’urbanisme dédié.