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Qualité de l'air
Si le projet concerne tout type de travaux de construction identifiés dans l’illustration ci-dessus, il est nécessaire de déposer un dossier de Déclaration préalable, à l’aide du formulaire :
Si le projet concerne des travaux d'aménagement de type lotissement, détachement de lot à bâtir, pour les cas les plus courants, il est nécessaire de déposer un dossier de Déclaration préalable, à l’aide du formulaire :
Depuis le 1er janvier 2022, cette démarche peut se faire par voie dématérialisée pour les professionnels et les particuliers sur le portail de l’urbanisme dédié.