Nuisances Sonores

Article 4

Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore oudes vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :

Que faire en cas de nuisances sonores ?

Si vous estimez subir, de la part de votre voisinage, un bruit gênant par sa durée, son intensité ou sa répétitivité, vous devez avant tout identifier la source sonore (nature, localisation, heures). Dans un premier temps, essayez de résoudre le problème à l'amiable, en tentant une démarche auprès du responsable de la nuisance.

Votre démarche amiable ne suffit pas ?

Saisissez, par courrier (en garder une copie), votre syndic de copropriété ou le service de gestion de l'organisme HLM dont vous dépendez, chargés de faire appliquer le règlement intérieur de copropriété. Envoyer un courrier courtois avec accusé réception au fauteur du bruit, lui rappelant la situation et la réglementation en vigueur.

Dans les autres cas, vous pouvez écrire ou contacter la Police Municipale, en motivant votre demande. Celui-ci déterminera si l'intervention entre dans le cadre légal des pouvoirs du Maire.

La voie judiciaire

En dernier recours, vous pouvez saisir le Tribunal en portant plainte par simple courrier au Procureur de la République en précisant vos coordonnées, la nuisance en cause et en joignant toutes les preuves et témoignages nécessaires.

Que faire en cas de tapage nocturne ?

Contactez les forces de l'ordre au 17, afin qu'un constat soit établi.