La police municipale assure des missions de surveillance et de prévention, veille au respect des arrêtés de police du Maire, au bon ordre, à la tranquillité et à la salubrité publiques.
La police municipale de Thyez est armée, équipée de gilets pare-balles et de caméras piétons. Elleest composée decinq agents à l’année et un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) vient renforcer l’équipe durant la période estivale.
Ses missions
Surveiller la voie publique
Veiller au respect des arrêtés municipaux
Mettre en fourrière les véhicules gênants, en épave ou stationnement abusif
Veiller au respect et à l’application du code de la route
Contrôler le stationnement
Réaliser des contrôles de vitesse
Assurer une présence ponctuelle aux abords des écoles lors des entrées et sorties
Assister les personnes en difficulté
Intervenir sur les accidents
Délivrer et contrôler des papiers des propriétaires de chien classés en 1ère et 2e catégorie
Intervenir sur demande des habitants de la commune et des services municipaux…
LA POLICE MUNICIPALE DE THYEZ EST EQUIPEE DE CAMERAS INDIVIDUELLES
L’usage des caméras individuelles est réglementé par les articles L 241-2 et R 241-8 à R 241-15 du code de la sécurité intérieure et autorisé pour la police municipale de Thyez par arrêté préfectoral N° BSI/PPA-2021-795 du 30/11/2021.
L’usage des caméras-piétons par les agents de police municipale vise à répondre à un besoin de sécurisation physique et juridique de ces derniers lors de leurs interventions.
Les caméras sont portées de façon apparente par les agents de police municipale, un signal visuel indique si la caméra enregistre et, sauf si les circonstances y font obstacle, les personnes filmées sont informées du déclenchement de l’enregistrement.
Les traitements de données à caractère personnel provenant des 4 caméras individuelles utilisées par les agents de police municipale ont trois intérêts :
La prévention des incidents au cours de leurs interventions ;
Le constat des infractions et poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
La formation et la pédagogie des agents de police municipale.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement (article 6 (1) e du Règlement général sur la protection des données – RGPD).